Contrat de vie scolaire

Principes

Jean-Baptiste d’Allard est un établissement catholique d’enseignement reconnu par son “caractère propre”. Il est également lié à L’Etat par un contrat d’association, ce qui lui impose des missions de service public. En cela, il est ouvert à tous “dans le respect de la liberté de conscience, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance”. Les lois de la République s’y appliquent intégralement.

Le lycée est le lieu privilégié d’acquisitions de savoirs mais aussi celui de l’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie. Pour y vivre bien, le contrat de vie scolaire, en conformité avec le projet éducatif, précise les droits et obligations de chacun pour favoriser le travail de tous dans les meilleures conditions afin de préparer les jeunes à devenir des adultes responsables en s’appuyant sur notre tutelle des salésiens de Don Bosco.

OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

• • Se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h05 à 17h40 au plus tard, mercredi 8h05 à 11h45.
  • Se soumettre au calendrier scolaire : les départs anticipés en vacances ne seront pas tolérés sauf cas de force majeure. Pour tout autre motif, il est nécessaire d’effectuer une demande écrite accompagnée des pièces justificatives.
  • Accomplir les travaux écrits et oraux qui sont demandés par les enseignants: une absence non justifiée par un certificat médical ou une raison majeure pourrait entraîner un 0. Toute absence à un CCF devra être justifiée par un certificat médical. Sans celui-ci, la note de zéro sera attribuée.
  • Se soumettre aux modalités de contrôle :

Absences

• Absences prévues : l’autorisation doit être demandée dans les jours qui précèdent ; elle ne peut être envisagée que pour des raisons très importantes et doit être exceptionnelle.

Aucune leçon de conduite ou de code ne doit être fixée sur le temps scolaire. Les rendez-vous médicaux (sauf spécialiste) doivent également être pris en dehors des heures de cours et de l’heure de vie de classe.

• Absences imprévues : la famille doit en aviser l’établissement le jour même par téléphone et avant 10h. Le billet d’excuse devra être signé et daté, puis présenté dès le retour de l’élève à l’accueil. Un appel et/ou un SMS sera adressé à la famille pour toute absence non justifiée.

Toute absence prolongée qui n’aura pas été justifiée dans les huit jours peut donner lieu à une déclaration aux services académiques.

Retards

L’élève se présente à la vie scolaire pour obtenir l’autorisation d’entrer en cours et présentera son billet de retard à l’enseignant.

Absences et retards sont comptabilisés et pourront être sanctionnés

• Se soumettre aux contrôles et examens de santé organisés :

L’inaptitude à l’E.P.S. sera traitée avec le professeur concerné et ne dispense pas de la présence en cours.

Les dispenses de longue durée sont étudiées au cas par cas. Toute falsification de certificat médical peut entraîner l’annulation de l’examen.

• PFMP (Période de Formation en Milieu Professionnel) – Stages – Projets

La présence sur la totalité des stages ou aux PFMP est obligatoire pour l’obtention du diplôme. Toute absence sera donc récupérée sur le temps des vacances scolaires hors vacances de Noël. Une convention sera signée et précisera les modalités du déroulement du stage ou de la PFMP.

Seul le lycée est en relation avec le terrain de stage. En cas de problème éventuel sauf pour signaler les absences, la famille s’adresse au lycée qui contactera alors le lieu de stage. Si l’élève n’a pas de stage ou en cas de rupture de stage, l’élève devra être présent au lycée.

• Respecter les consignes de responsabilité et de cadre de vie et notamment respecter :
• Le travail des autres en classe, étude ou devoir surveillé
• La configuration des ordinateurs et l’usage exclusivement pédagogique de l’accès Internet
• L’interdiction de fumer dans les locaux, les cours de récréation (Cf. avenant n°1), devant les portails du lycée et des propriétés voisines et aux droits des murs d’enceinte de l’établissement. Ceci s’applique également à la cigarette électronique

• L’interdiction de manger, de boire et de mâcher du chewing-gum dans les salles de cours et couloirs
• L’interdiction de détenir et de consommer des substances illicites (alcool, drogue…) ainsi que des boissons énergisantes
• L’interdiction d’attroupement aux abords de l’établissement, dans les couloirs et les toilettes
• L’interdiction du port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse
• Une tenue adaptée au milieu scolaire est demandée (cf. silhouette verte)
• L’interdiction de sortir de l’établissement aux récréations et entre les cours

Le téléphone portable est admis dans l’établissement. Pendant les cours et les études, à la demande de l’enseignant, il devra être éteint et posé dans une corbeille prévue à cet effet (sur le bureau du professeur) sauf utilisation pédagogique demandée par un enseignant. Son usage est autorisé pendant les pauses à l’extérieur des locaux, interdit dans les bâtiments, toléré au self.

En cas d’utilisation en cours ou en étude (sonnerie, appel, SMS…), l’appareil peut être momentanément confisqué et l’élève sanctionné.

L’organisation des Contrôles en Cours de Formation (CCF) ne dispense pas de la présence en cours pour les autres matières qui reste obligatoire.

Une présence obligatoire minimale de 2 heures sera demandée pour les portes ouvertes de l’établissement qui seront récupérées par une journée donnée en fonction de calendrier des jours fériés. Toute absence à cette manifestation entrainera une récupération de 2h en Travail d’Intérêt Général.

Chaque année, le lycée participe à des actions péri-éducatives programmées en dehors du temps scolaire qui nécessitent une présence obligatoire suivant un planning établi par les professeurs : toute absence à ces manifestations sera sanctionnée par 2 h de travaux d’intérêt général.

A ces obligations favorisant la vie sociale correspondent des droits que l’établissement s’engage à respecter :

DROITS DES ÉLÈVES

• Droits individuels :

 

• Respect de son intégrité physique
• De sa liberté de conscience
• De son travail et de ses biens
• Liberté d’exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect de ses camarades, professeurs et tous les membres de la communauté éducative.

 

• Droits collectifs :

• Liberté de se réunir en dehors des heures de cours à l’initiative des délégués des élèves après autorisation du Chef d’Etablissement qui admettra éventuellement l’intervention de personnes extérieures.

Liberté de prendre toute initiative pour proposer des aménagements ou des améliorations de cadre de vie, notamment dans l’espace “foyer” réservé aux élèves.

Comportement en collectivité et vie collective :

Pour créer un climat de bonne entente, l’élève devra faire preuve de respect vis-à-vis

• De lui-même : tenue vestimentaire respectueuse d’un établissement scolaire et en adéquation avec le monde professionnel (cf. silhouette verte)
• Des adultes et camarades : attitude décente et non démonstrative entre élèves, langage correct, non violence
• Du matériel et des locaux : les élèves ne doivent pas rester ou s’introduire dans les salles de classes en l’absence du professeur, ni séjourner dans les couloirs.

Les élèves sont financièrement responsables des dégradations qu’ils commettent.

RESPECT DU CONTRAT

Le contrat de vie scolaire – ponctualité, assiduité, comportement – s’impose à tout élève inscrit.

• FAUTES ou INFRACTIONS

Par précaution et transparence, chacun est alerté que sont considérés comme fautes lourdes :

• Le copiage, la tricherie dans les exercices scolaires
• La falsification de notes, l’usurpation de signatures
• Le manquement aux obligations de ce contrat
• Le manque réitéré de travail
• La dégradation volontaire du matériel mis à la disposition des élèves (machines, mobilier, locaux)
• Les actes de brutalité verbale ou physique, le harcèlement, les paroles discriminantes etc.

Lorsque des délits sont commis : vol, trafic ou usage de drogue, agression physique, le chef d’établissement peut saisir l’autorité de police ou judiciaire. Les violations de la loi commises dans l’enceinte de l’établissement relèvent, en effet, du droit commun.

• SANCTIONS

Tous les adultes de la communauté éducative du lycée sont garants et dépositaires du règlement intérieur. Les infractions des élèves au règlement intérieur donnent lieu à des sanctions.

Les différents types de sanctions 

En cas de non-respect du règlement, l’élève s’expose à différentes sanctions qui peuvent, selon la gravité de l’acte et l’appréciation de l’équipe pédagogique, prendre différentes formes :

• La remarque sur le carnet de liaison pour oubli de matériel, travail non fait ou comportement. 3 remarques peuvent entraîner une retenue.
• La retenue : elle intervient dans le cadre d’une attitude incorrecte en classe ou dans les locaux, d’un manquement constaté au travail, ou pour le non-respect d’un autre point précis du règlement intérieur. La retenue sera consignée sur le carnet de liaison. Durant sa retenue, l’élève sera amené à réaliser un travail écrit ou un travail d’intérêt collectif au sein de l’établissement.
• Le zéro : il intervient pour une fraude ou tentative de fraude durant une interrogation écrite, ou un devoir surveillé ou un travail non rendu.
• L’avertissement écrit : il est prononcé par le chef d’établissement. Il sanctionne la répétition d’infractions au règlement intérieur ou une infraction grave.
• L’exclusion temporaire : elle peut accompagner un avertissement pour une infraction grave, intervenir au deuxième avertissement, ou encore être mise en place à titre conservatoire. Ce type d’exclusion est prononcé par le chef d’établissement. Il peut être proposé à l’élève d’effectuer cette sanction au sein d’une association humanitaire ou caritative.
• L’exclusion définitive : elle peut être prononcée par le chef d’établissement, après la réunion du conseil de discipline.

Le conseil de discipline

Les établissements privés contractuels ont une spécificité – reconnue par la loi – qui leur permet d’adapter à leur contexte les dispositions prévues pour l’enseignement public.

Le Conseil de Discipline est présidé par le Chef d’Etablissement.

Composition du Conseil de Discipline :

– Des Professeurs de la classe de l’élève en cause (sauf le ou les Professeurs éventuellement impliqué(s) dans les faits reprochés à l’élève en cause),

– Les élèves délégués de la classe sauf s’ils sont directement impliqués dans l’affaire traitée, Dans ce cas, le Professeur Principal de la classe désigne deux autres élèves neutres,

– La C.P.E.,

– Les Parents Correspondants de la classe, sauf s’ils sont directement impliqués dans l’affaire traitée,

– Le Chef d’Etablissement.

Le Conseil de Discipline a compétence pour prononcer à l’encontre d’un ou plusieurs élèves soit l’exclusion temporaire, soit l’exclusion définitive sur proposition motivée du Chef d’Etablissement.

Les membres du Conseil de Discipline et les personnes ayant part aux délibérations sont soumis à l’obligation de secret.

Les parents doivent participer à l’application de ce règlement, en particulier en prenant au sérieux les remarques et observations portées sur le carnet de correspondance.

Chaque soir l’équipe éducative se réserve le droit de différer le départ jusqu’à l’heure du dernier car pour effectuer un travail non rendu ou sanctionner le non-respect du règlement survenu dans la journée.

VOL ET PERTE 

Les tenues, les produits et matériels professionnels de coiffure et d’esthétique, les objets personnels (téléphone portable et autres nouvelles technologies), l’argent, les sacs sont sous la responsabilité de l’élève. Le lycée décline toute responsabilité.

Les «2 roues » doivent être munis d’un antivol ou d’un cadenas.

ÉTUDES ET SORTIES

Le portail sera fermé pendant les récréations du matin et de l’après-midi. En cas d’absence de professeur(s), la dernière heure de l’après-midi peut donner lieu à une sortie anticipée. La même règle s’applique en fin de matinée ou début d’après-midi. Il est impératif de consulter régulièrement école directe afin de se tenir informés des éventuelles modifications d’emploi du temps.

RÉFLEXION ET VIE SPIRITUELLE

Des temps forts et célébrations sous différentes formes sont proposés et permettent à chacun l’épanouissement de sa vie spirituelle.

ÉLÈVES MAJEURS

Il n’est fait aucune distinction entre le cas des élèves mineurs et celui des élèves majeurs. Les parents ou tuteurs sont les seuls à être autorisés à signer les documents (absences, circulaires etc)

LE CARNET DE LIAISON

Le site www.ecoledirecte.com permet de consulter les résultats scolaires, les événements de la vie scolaire, les informations diverses et de communiquer avec les enseignants et les services du lycée. Les parents et les élèves disposent de comptes distincts. Il est possible de paramétrer le site pour recevoir des notifications sur l’adresse mail de votre choix et télécharger l’application mobile.

Nota bene : Ce contrat de vie scolaire donne lieu à acceptation par signatures de l’élève et des responsables légaux. De plus, l’établissement propose un suivi de scolarité via Ecole Directe, cet outil est très important. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, n’hésitez pas à nous le redemander

L’établissement se réserve le droit de sanctionner les élèves qui ne se soumettraient pas aux obligations de ce contrat.